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Commission Européenne

News
Published on 20 Jun 2019, 17:38
Connaissez-vous les Initiatives Citoyennes Européennes ?
Connaissez-vous les Initiatives Citoyennes Européennes ?

Une pétition qui devient une loi ? Découvrez l’Initiative Citoyenne Européenne

Connaissez-vous les Initiatives Citoyennes Européennes ? Il s’agit d’une demande citoyenne formulée à la commission européenne qui peut devenir, si elle est acceptée, un projet de loi. Comme le RIC très demandé par les gilets jaunes, l’ICE est un moyen de démocratie participative supplémentaire et à l’échelle européenne.

Introduites en 2012, ces initiatives sont des pétitions signées par des citoyens européens qui ont pour but d’initier un débat, et une loi sur un sujet précis à la Commission Européenne.

Toutefois, pour qu’une Initiative Citoyenne Européenne réussisse, il faut remplir certaines conditions :

L’ICE doit être lancée par 7 citoyens de l’UE en âge de voter, résidant dans 7 états membres différents.

Pour que la commission européenne se penche sur une ICE, il faut qu’elle réunisse 1 million de signatures provenant de 7 pays différentes de l’UE, avec un minimum de signatures fixé dans chaque pays, en fonction du nombre d’habitants.
Une fois que les signatures ont été récoltées, la commission a 3 mois pour rencontrer les organisateurs de l’initiative. Ces derniers peuvent être entendus lors d’une audition publique organisée au parlement européen. Ensuite, la commission examine le dossier et décide si oui ou non elle enclenche une proposition de loi.
Vous souhaitez connaître en détails la procédure d’ICE ? Rendez-vous sur le guide de l’Initiative Citoyenne Européenne.

Depuis 2012, seules 4 ICE ont atteint tous les objectifs pour être validées.

En 2017, des associations comme Greenpeace ont lancé l’ICE “Stop Glyphosate” pour demander son interdiction dans les pays européens. Toutefois, signée par plus d’1 millions de citoyens, elle a été laissée sans suite après examen car une décision de retarder l’interdiction du glyphosate à 5 ans venait d’être prise.

Elle s’est engagée à renforcer la mise en œuvre de la législation de l’UE relative à la qualité de l’eau et améliorer la transparence de la gestion des données relatives aux eaux usées urbaines et à l’eau potable, et examiner la possibilité de mettre en place une évaluation comparative de la qualité de l’eau.

En 2013, une ICE validée a enclenché des actions concrètes de la part de la commission européenne. Il s’agit de l’initiative “L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise!”. Ensuite, pour répondre à cette ICE, la commission européenne a décidé de lancer une consultation publique à l’échelle de l’UE concernant la directive sur l’eau potable, notamment en vue d’améliorer l’accès à une eau de qualité dans l’UE.

Aujourd’hui, une quinzaine d’ICE sont en cours dont une campagne contre l’élevage en cage qui vient de dépasser le million de signatures et d’autres comme “Mettre fin à l’exonération fiscale du carburant d’aviation en Europe” ou encore “Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique.”

Pour apporter votre soutien à ces initiatives, il faut renseigner son numéro de carte d’identité afin de prouver que l’on est citoyen européen. Nos données sont bien sûr supprimées après vérification. Vous pouvez suivre les initiatives en cours sur le site officiel.

Une trentaine d’ICE ont été abandonnées ou se sont arrêtées pour cause de soutien insuffisant, et certaines ont été refusées car elles ne respectaient pas la charte de l’UE.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les ICE, rendez-vous sur le site officiel : http://ec.europa.eu/citizens-initiative

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