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Association des Maires Ruraux de France

News
Published on 21 Feb 2019, 16:50
L'Appel des Maires Ruraux
L'Appel des Maires Ruraux

Les Maires Ruraux émettent les quatre demandes suivantes, au sujet desquelles vous êtes invités sur cet espace à formuler vos propositions et idées :

1. Restaurer la commune, élément fondamental pour la démocratie, l’accès aux services et l’organisation territoriale

Exiger de nouvelles libertés pour les communes afin de redonner du pouvoir et des moyens aux maires en remettant en cause les grands déséquilibres de la Loi Notre, par des corrections via le Parlement ; de geler la mise en œuvre des suites de cette loi qui cause de très grandes perturbations et inadaptations dans les situations locales ; d’introduire des notions de réversibilité, de subsidiarité et de souplesse dans les dispositions prises notamment en ouvrant la capacité pour les communes seules ou à plusieurs d’exercer des « compétences obligatoires » des EPCI en cas de carence.

2. Établir un Agenda Rural

Mettre en œuvre un Agenda Rural Français pour une prise en compte des besoins spécifiques des zones rurales dans l’objectif de mener une politique de cohésion des territoires qui rompe avec une pratique inefficace de priorisation du développement vers les métropoles;

Déployer de nouvelles politiques et coordonner les actions mises en place afin d ‘offrir à notre pays une approche nouvelle de la notion de développement du territoire en tenant compte des impératifs sociaux, économiques, et environnementaux.

3. Considérer ruraux et urbains à égalité

Instaurer des mesures visant à supprimer les écarts de dotations globales fonctionnement forfaitaire (DGF) en fonction de typologie de la population des communes;

Accroitre les mécanismes de péréquation; cette demande est assortie d’un engagement à ce que cela soit l’occasion d’une contractualisation visant à mobiliser les crédits supplémentaires à la transition écologique.

4. Introduire la notion d’espace dans la Constitution

Introduire la notion d’espace et de territoire dans la Constitution à l’occasion de la révision constitutionnelle annoncée au calendrier parlementaire de 2019. Corriger une situation qui pénalise les zones rurales dans les choix politiques;

Moderniser le texte de 1958 en introduisant la notion d’espace, offre une opportunité de rétablir la justice entre le monde rural et le monde urbain.

#MACOMMUNEESTUTILE

www.appeldesmairesruraux.fr

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