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Association des Maires Ruraux de France  

Call for ideas

Sur quels critères redéfinir l’attribution des dotations de l’État aux communes?
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Institutional and administrative life

Sur quels critères redéfinir l’attribution des dotations de l’État aux communes afin de réduire les déséquilibres actuels?

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jean luc g.  

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Il faudrait généraliser les service aux habitants des zones rurales en remplacement de transport en commun déficient et pas forcément efficace. Un groupement de commune pourrait en créer un et faire appel à des bénévoles pour assurer le transport de personne n'en disposant pas sur des courts trajets (-15 km) pour aller faire les courses, aller voir un médecin, etc. avec le remboursement des frais de véhicule au bénévole.
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jean luc g.  

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Des communes rurales ayant des besoins communs doivent se regrouper pour créer des super-communes disposant de moyens plus important et regroupant un nombre de foyers suffisant pour pour obtenir des dotations plus importantes. Il est évident que ces super-communes doivent permettent de faire des économies d'échelle et d'améliorer les condition de vie de tous les citoyens la constituant. Le nombre de communes ainsi regrouper doit être gérable (max 10) et équilibré.
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Roland P.  

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Pour désenclaver les communes rurales, il est indispensable de développer les transports publics avec des fréquences qui répondent aux besoins des habitants, avec des arrêts bien étudiés et à des prix populaires.
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Freddy L.  

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La moitié des communes ont moins de 500 habitants,une aberration! On est encore comme à la sortie de l'ancien régime ,une église une commune .Un regroupement avec fusion pour atteindre une entité d'au moins 5000 habitants ou pour faire émerger une notion de territoire me semble indispensable pour atteindre une entité économico-sociale viable .Ces fusions pourraient être un critère d'attribution des dotation de l'état n'en déplaise à certains maires et à leurs égos .
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Gérard F.  

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L’Assemblée Nationale, composée en majorité d’élus bénéficiant de cette mesure de compensation en tant que maires de grandes villes ou présidents de grosses collectivité ont trouvé plus avantageux pour eux de pérenniser cette mesure en imposant à vie les petites collectivités qui n’étaient pas perdantes après la réforme de la taxe professionnelle, car n'ayant pas de TP. Il est indispensable de revenir à la proposition de la commission des finances et établir un calendrier dégressif sur 20 ans
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Gérard F.  

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Je préconise une harmonisation du coefficient multiplicateur. Le faire monter pour les communes <500hab et le faire descendre pour celles >200000hab. La règle actuelle est discriminatoire et renforce ce sentiment de dévalorisation des « petits » face à ceux qui sont plus près des décideurs. Il serait plus acceptable de jouer sur d’autres leviers pour mettre en place des compensations, plutôt que de garder un critère qui laisse penser qu’il y a plusieurs catégories de Français.
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